Imaginez Sarah, une jeune femme dynamique atteinte de troubles de l'apprentissage. Grâce à un parcours de formation financé par la MDPH, elle a acquis les compétences nécessaires pour décrocher un emploi stable. Cependant, au moment de souscrire une assurance emprunteur pour acheter son appartement, elle s'est heurtée à des difficultés inattendues. Les assureurs semblaient réticents, pointant du doigt son handicap initial. Cette situation, bien que frustrante, illustre une réalité méconnue : l'effet des formations MDPH sur l'accès à l'assurance et au maintien des aides à la compensation. En France, un nombre significatif de personnes reconnues handicapées entreprennent des formations via la MDPH chaque année.
Il s'agit d'un guide complet, conçu pour les personnes en situation de handicap, leurs proches, et les professionnels du secteur médico-social. Nous allons explorer les différents aspects de la question, en démystifiant les idées reçues et en vous fournissant des conseils pratiques pour naviguer sereinement dans ce domaine complexe. Préparez-vous à découvrir comment optimiser vos droits et à faire valoir vos intérêts.
Comprendre la liste "formation MDPH" : contenu et objectifs
Avant de plonger dans les détails des conséquences sur l'assurance et la compensation, il est essentiel de comprendre ce que l'on entend par "liste formation MDPH". En réalité, il n'existe pas à proprement parler d'une liste exhaustive et standardisée. Chaque MDPH, au niveau départemental, travaille avec un réseau de partenaires et d'organismes de formation pour proposer des parcours adaptés aux besoins des personnes handicapées. L'orientation vers une formation spécifique se fait donc sur la base d'une évaluation individualisée et d'un projet professionnel défini conjointement avec la personne et les professionnels de la MDPH.
Qu'est-ce que la liste "formation MDPH" ?
Bien qu'il n'y ait pas de liste unique, les formations proposées ou référencées par les MDPH couvrent un large éventail de domaines et de niveaux. On retrouve généralement des formations :
- **Professionnalisantes :** visant à acquérir des compétences techniques et pratiques pour exercer un métier spécifique (ex : secrétariat, comptabilité, métiers du numérique, artisanat).
- **Qualifiantes :** permettant d'obtenir un diplôme ou une certification reconnue (CAP, BEP, Bac Pro, etc.).
- **D'adaptation :** destinées à adapter les compétences d'une personne à un poste de travail spécifique ou à une nouvelle technologie.
- **De reconversion :** pour changer de métier suite à un accident, une maladie ou une inaptitude à exercer son activité précédente.
Ces formations peuvent concerner divers secteurs d'activité, tels que le tertiaire (administration, commerce), l'industrie, le bâtiment, l'agriculture, les services à la personne, etc. Elles peuvent être proposées à différents niveaux, du CAP au Master, en fonction du profil et du projet de la personne.
Qui peut bénéficier de ces formations ?
Pour être éligible à une formation financée ou référencée par la MDPH, il faut généralement répondre aux critères suivants :
- Avoir une reconnaissance de handicap (RQTH, carte mobilité inclusion, etc.).
- Être âgé d'au moins 16 ans (ou être en âge de travailler).
- Avoir un niveau d'étude suffisant pour suivre la formation envisagée.
- Avoir un projet professionnel réaliste et cohérent avec ses compétences et ses aspirations.
La procédure de demande d'orientation et de financement se fait auprès de la MDPH de son département. Il est important de constituer un dossier complet, comprenant notamment un formulaire de demande, un certificat médical, un projet professionnel détaillé et un devis de la formation envisagée.
Objectifs de la formation MDPH : pour qui et pourquoi ?
Les formations proposées par les MDPH visent à :
- Favoriser l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
- Développer leur autonomie et leur participation sociale.
- Améliorer leur qualité de vie et leur bien-être.
En offrant des opportunités de formation adaptées, les MDPH contribuent à lutter contre les discriminations et à promouvoir l'inclusion des personnes handicapées dans la société.
Financement des formations MDPH : qui paie ?
Le financement des formations MDPH est assuré par différentes sources, notamment :
- La MDPH elle-même, qui peut allouer des fonds spécifiques.
- L'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), pour les travailleurs handicapés du secteur privé.
- Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique), pour les agents de la fonction publique.
- Les Régions, qui peuvent proposer des dispositifs de formation spécifiques.
- Pôle Emploi, qui peut financer des formations dans le cadre de son offre de services.
Les coûts pris en charge peuvent inclure les frais pédagogiques, l'hébergement, le transport, les aides techniques (matériel adapté, logiciels spécifiques) et les éventuelles aides à la personne (auxiliaire de vie, interprète).
La ventilation des coûts est établie en fonction de la situation de chaque personne et des dispositifs disponibles.
Impact sur l'assurance : démêler le vrai du faux
La question de l'effet des formations MDPH sur l'assurance est complexe et souvent source d'inquiétudes. Il est essentiel de démêler le vrai du faux et de comprendre les droits et les obligations de chacun. Il faut savoir que les assureurs sont soumis au principe de non-discrimination, mais qu'ils peuvent néanmoins évaluer le risque en fonction de l'état de santé de la personne.
Assurance santé : quel lien avec les formations MDPH ?
L'accès à une complémentaire santé peut être un enjeu majeur pour les personnes handicapées, car elles ont souvent des besoins de soins plus importants. La question est de savoir si les assureurs peuvent refuser de les assurer ou majorer leurs cotisations en raison de leur handicap ou du fait qu'elles ont suivi une formation MDPH.
En principe, les assureurs ne peuvent pas refuser d'assurer une personne en raison de son handicap. La loi Evin de 1989 garantit le droit à la complémentaire santé, notamment pour les anciens salariés d'une entreprise. Cependant, ils peuvent moduler les tarifs en fonction du risque, ce qui peut se traduire par des cotisations plus élevées pour les personnes atteintes de certaines pathologies. Le rôle d'une formation MDPH ici est de diminuer le risque perçu par l'assureur, en prouvant que la personne est apte à travailler et autonome.
Assurance prévoyance : risques accrus ou protection renforcée ?
L'assurance prévoyance a pour but de couvrir les risques liés à la formation (accident du travail, maladie) et de verser des prestations en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès. Une formation MDPH peut-elle influencer l'accès à cette assurance et le niveau des prestations ?
En général, les personnes en formation sont couvertes par l'assurance de l'organisme de formation. Cependant, il est important de vérifier les conditions de cette couverture et de souscrire une assurance complémentaire si nécessaire. L'effet d'un parcours réussi sur les primes d'assurance peut être positif, car elle témoigne d'une amélioration de la situation de la personne et d'une diminution potentielle du risque perçu par l'assureur. Par exemple, une personne ayant suivi une formation en informatique et ayant trouvé un emploi stable peut voir ses primes d'assurance diminuer.
Assurance emprunteur : faciliter l'accès au crédit immobilier ?
L'assurance emprunteur est une condition indispensable pour obtenir un crédit immobilier. La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l'accès à l'assurance pour les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé. Une formation MDPH peut-elle jouer un rôle dans ce processus ?
La Convention AERAS s'applique aux personnes ayant suivi une formation MDPH, à condition qu'elles répondent aux critères d'éligibilité. L'influence de la formation sur l'évaluation du risque par l'assureur peut être significative. En effet, elle peut prouver que la personne a acquis de nouvelles compétences, qu'elle est apte à travailler et qu'elle a un projet de vie stable. Pour optimiser sa demande d'assurance emprunteur, il est conseillé de :
- Préparer un dossier complet avec les justificatifs nécessaires (certificat médical, attestation de formation, contrat de travail).
- Se faire accompagner par un courtier spécialisé en assurance emprunteur.
- Comparer les offres de plusieurs assureurs.
Cas particuliers et exemples concrets
Prenons l'exemple concret de Marie, atteinte de dyslexie. Après une formation en bureautique adaptée, elle a pu décrocher un poste d'assistante administrative. Grâce à cette insertion professionnelle, elle a non seulement gagné en autonomie financière, mais a également pu bénéficier d'une assurance santé à des tarifs plus avantageux, car son employeur prend en charge une partie des cotisations. De plus, la stabilité de son emploi a rassuré les banques, facilitant son accès à un crédit pour l'achat d'une voiture adaptée à ses besoins.
Autre exemple : Jean, suite à un accident de travail, a dû se reconvertir. La MDPH l'a orienté vers une formation en développement web. Après avoir validé sa formation, il a créé sa propre entreprise. Son statut d'indépendant lui a permis de choisir une assurance prévoyance adaptée à ses besoins, tout en bénéficiant des aides de l'AGEFIPH pour le maintien dans l'emploi. L'équipe pluridisciplinaire de la MDPH l'a accompagné dans ses démarches et l'a conseillé sur les meilleures options pour protéger son activité.
Pour mieux comprendre l'impact potentiel d'une formation MDPH sur les primes d'assurance, voici un tableau illustratif :
| Type d'Assurance | Profil Type | Facteurs Influents |
|---|---|---|
| Santé (Complémentaire) | Personne diabétique suivant une formation en gestion du stress | Type de contrat, niveau de garanties, antécédents médicaux, amélioration du mode de vie |
| Prévoyance (Invalidité) | Personne avec trouble musculo-squelettique suivant une formation ergonomique | Niveau de couverture, profession exercée, âge, réduction des risques liés au travail |
| Emprunteur (Crédit Immobilier) | Personne avec antécédents cardiaques ayant suivi une formation de réadaptation | Montant emprunté, durée du prêt, état de santé stabilisé, projet professionnel viable |
Ces exemples montrent que les formations MDPH peuvent avoir un effet positif sur l'évaluation du risque par les assureurs, en prouvant la capacité de la personne à s'insérer professionnellement et à mener une vie autonome.
Impact sur la compensation : maintien, réduction ou augmentation des aides ?
Les formations MDPH ne se contentent pas d'améliorer l'accès à l'emploi, elles peuvent aussi avoir un impact sur les aides à la compensation versées par la MDPH. Il est donc crucial de comprendre comment ces aides sont évaluées et comment la formation peut modifier le plan de compensation.
Prestations versées par la MDPH : quel est le principe ?
La MDPH verse différentes prestations aux personnes handicapées, en fonction de leurs besoins et de leur projet de vie. Les principales prestations sont :
- L'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), qui garantit un revenu minimum aux personnes ayant une incapacité de travail.
- La PCH (Prestation de Compensation du Handicap), qui finance les aides techniques, humaines et animalières nécessaires à l'autonomie de la personne.
- L'ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne), qui est une ancienne prestation destinée à financer l'aide humaine.
L'évaluation des besoins et l'attribution des aides se font sur la base d'un plan de compensation individualisé, élaboré par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
La formation MDPH : un facteur d'évolution du projet de vie
Une formation MDPH peut avoir un impact significatif sur les besoins de la personne et, par conséquent, sur le plan de compensation. Par exemple, une formation en informatique peut permettre à une personne d'acquérir une autonomie accrue et de réduire ses besoins en aide humaine. À l'inverse, une formation nécessitant des déplacements fréquents peut entraîner une augmentation des besoins en transport et en accompagnement.
La MDPH peut donc réviser le plan de compensation en fonction de l'évolution de la situation de la personne. Cette révision peut se traduire par une augmentation, une diminution ou une suppression des aides.
Impact spécifique sur les différentes prestations
L'impact d'une formation MDPH sur les différentes prestations est variable :
- **AAH :** La formation peut avoir un effet sur le revenu d'activité pendant et après la formation. Il est possible de cumuler partiellement ou totalement l'AAH avec un revenu d'activité, dans certaines limites.
- **PCH :** La formation peut entraîner une adaptation des aides techniques et humaines en fonction des besoins liés à la formation. Par exemple, une personne suivant une formation à distance peut avoir besoin d'un ordinateur adapté ou d'une connexion internet haut débit.
- **ACTP :** La formation peut entraîner une évolution des besoins en aide humaine en fonction de l'autonomie acquise grâce à la formation. Par exemple, une personne ayant suivi une formation en cuisine peut devenir plus autonome dans la préparation de ses repas et réduire ses besoins en aide à domicile.
Le rôle de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH
L'équipe pluridisciplinaire de la MDPH joue un rôle essentiel dans la réévaluation des besoins et l'adaptation du plan de compensation. Il est important de communiquer régulièrement avec la MDPH et de l'informer de tout changement de situation (emploi, logement, état de santé). En cas de désaccord avec les décisions de la MDPH, il est possible d'exercer un droit au recours.
| Type d'Aide | Impact Potentiel de la Formation | Exemple Concret |
|---|---|---|
| AAH (Allocation Adulte Handicapé) | Cumul possible avec les revenus de formation (sous conditions) | Un bénéficiaire de l'AAH suit une formation professionnelle et perçoit une rémunération, tout en conservant une partie de son allocation. |
| PCH (Prestation Compensation Handicap) | Ajustement des aides techniques (ordinateur adapté, logiciels) et humaines (accompagnement) | Une personne malvoyante suivant une formation en informatique reçoit une aide pour l'acquisition d'un logiciel de synthèse vocale. |
| Aide au Transport | Financement des frais de déplacement vers le lieu de formation | Prise en charge des frais de transport pour une personne en fauteuil roulant devant se rendre à une formation située dans une autre ville. |
Conseils pratiques et recommandations
Pour aborder sereinement la question de l'influence des formations MDPH sur vos droits, voici quelques conseils pratiques et recommandations :
Avant la formation
- Se renseigner sur l'effet potentiel de la formation sur ses droits à l'assurance et à la compensation.
- Contacter les assureurs et la MDPH pour obtenir des informations précises.
- Préparer un dossier complet avec les justificatifs nécessaires.
Pendant la formation
- Maintenir une communication régulière avec la MDPH et les organismes d'assurance.
- Signaler tout changement de situation (emploi, logement, état de santé).
Après la formation
- Réévaluer ses besoins avec la MDPH et adapter son plan de compensation.
- Actualiser ses contrats d'assurance en fonction de sa nouvelle situation professionnelle.
Ressources utiles et contacts
- Sites internet des MDPH ( www.cnsa.fr ).
- Associations de personnes handicapées ( APF France handicap , AFM-Téléthon ).
- Organismes d'assurance.
- Service public d'information sur le handicap ( www.service-public.fr ).
La formation, un investissement pour l'avenir
Cet article a exploré en détail l'incidence des formations MDPH sur les droits à l'assurance et à la compensation des personnes handicapées. Nous avons vu que ces formations peuvent être un véritable levier d'insertion et d'autonomie, mais qu'il est important de se renseigner et de faire valoir ses droits.
La formation est un investissement pour l'avenir, qui permet de développer ses compétences, d'améliorer sa qualité de vie et de lutter contre les discriminations. N'hésitez pas à vous informer et à vous faire accompagner pour réaliser votre projet professionnel et construire un avenir meilleur.
